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Le décès, il y a un plus d’un an, de Wissam el Yamni, alors qu’il était retenu par la police à Clermont-Ferrand, continue de faire couler de l’encre. Cette affaire est un pur concentré des défaillances qui entravent la recherche de la vérité sur l’usage disproportionné de la force policière. Enquête au coeur d’une profession où le malaise grandit et le sentiment d’impunité s’effrite.

Farid el Yamni est toujours en deuil, mais surtout en colère. Depuis un an, le jeune homme, ingénieur fraîchement diplômé, se bat pour que la vérité éclate sur les circonstances de la mort de son frère Wissam, arrêté par des policiers et décédé peu après à l’hôpital. Rappel des faits. Dans la nuit du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2012, Wissam el Yamni, la trentaine, discute avec des amis sur un parking en face de l’école Jean Fontaine, à Clermont-Ferrand. Des patrouilles de police s’approchent du groupe. Il est 3h15. Wissam ramasse des pierres et caillasse des véhicules. Quelques dizaines de minutes plus tard, il tombe dans le coma. Il n’en sortira pas et mourra neuf jours et demi plus tard, au centre hospitalier de la ville. Que s’est-il passé ? C’est ce que Farid essaie de comprendre : comment s’est réellement déroulée l’arrestation qui s’est achevée avec la mort de son frère ? Ce drame inexpliqué jette une lumière tragique sur la série d’« incidents » qui impliquent la police en France. Chaque année, quelque
2500 plaintes sont déposées contre des agents. Environ 500 aboutissent à des sanctions, allant d’un simple blâme à de rares condamnations en justice. Et ces affaires ne passent plus sous silence. Depuis quelques années, les comportements douteux des agents et les violences policières émergent dans le débat public. Un tabou est en passe d’être brisé. Mohamed Douhane, commandant de police et membre du syndicat policier Synergie, tient à relativiser: « Sur 4 millions d’interventions par an, très peu posent problème. » Ce n’est pas la conclusion d’un rapport retentissant d’Amnesty International de 2011, qui dénonce « des cas de violations des droits humains commis par des responsables de l’application des lois en France » et encourage « les autorités [à] veiller à ce que les auteurs d’infractions rendent compte de leurs actes ». Le taux de condamnations ne reflèterait pas la réalité, selon l’organisation de défense des droits humains « Les allégations des victimes et des familles de victimes ne font toujours pas l’objet d’une enquête effective, indépendante, exhaustive, impartiale et menée dans les meilleurs délais », assène-t-elle.

Paroles de flics

L’affaire Wissam el Yamni est emblématique des « dysfonctionnements » qui entachent les procédures contre des policiers. Ouverte pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par une personne de l’autorité publique », l’instruction judiciaire fait planer le doute sur la « version officielle ». Les policiers affirment que Wissam était dans un état de fureur lors de son arrestation. Or, les messages radios ne font à aucun moment allusion à l’interpellation de quelqu’un de surexcité. D’autres témoignages, de civils comme de policiers arrivés sur les lieux, attestent en revanche que le trentenaire était calme au moment des faits.La version officielle est aussi démentie sur un autre point. Les policiers qui sont intervenus étaient au nombre de vingt-cinq. La géolocalisation confirme en effet que neuf véhicules se sont rendus sur place. Or, seuls neuf policiers et trois voitures figurent dans les dépositions officielles. Farid el Yamni estime que ce rabotage de la présence policière vise à faire « taire les voix dissidentes », notamment celles de ces agents qui ont affirmé que Wissam « n’était pas » dans un état de colère.

Dossier truqué ?

L’autopsie pose elle aussi problème pour Farid el Yamni. Elle a été réalisée plus de neuf jours après l’arrivée de Wissam à l’hôpital. Les blessures ont donc eu le temps de cicatriser partiellement. Le rapport de pré-autopsie n’évoque par ailleurs aucune des fractures mentionnées pourtant par les services de l’hôpital. Le docteur Sébastien Duband a effectué l’autopsie. Il explique qu’il est normal que le légiste n’ait pas connaissance du dossier de l’hôpital avant de procéder à son examen. « Les collègues de l’hôpital n’ont pas à donner leurs conclusions avant l’autopsie pour ne pas influencer celles du médecin légiste. » Il reconnaît par ailleurs « une collaboration étroite avec les services de police ». Lors de l’autopsie, « les services de police sont présents, et parfois un magistrat ou un juge d’instruction ».
Faut-il voir dans la « collaboration étroite avec la police », se demande Farid el Yamni, la raison pour laquelle le médecin légiste n’a pas remarqué les fractures relevées à l’hôpital, finalement partiellement notées dans l’autopsie finale, ni les marques que Wissam el Yamni avait sur le cou ? Il existe une possibilité de répondre à ces interrogations : retrouver les images prises à l’arrivée de Wissam à l’hôpital, qui montrent clairement son état. La Cour a demandé à ce que ces photos, disparues, soient retrouvées. Elles sont évoquées, dans un procès-verbal, par les médecins de l’hôpital où Wissam a été admis, et par les policiers. Des photos ont été prises par un agent plusieurs jours après l’arrivée du jeune homme, et ce sont celles qui figurent aujourd’hui dans le dossier. Selon la famille el Yamni, elles ont été remplacées à dessin.

Un nouvel élément à charge

Début janvier 2013, un nouvel élément est venu remettre en question la transparence de la défense policière : la disparition de la ceinture du jeune homme entre le moment où il est embarqué dans une voiture de police et le moment où il arrive au commissariat, déjà inconscient. Farid el Yamni estime que si la ceinture ne fait pas partie des affaires sous scellés et rendues à la famille, c’est que sa taille et sa forme correspondent aux marques que Wissam el Yamni avait sur le cou… Et que personne n’a cherché à expliquer.

Les résultats des expertises jusqu’ici effectuées n’aident pas à y voir plus clair. Certaines font état d’une crise cardiaque provoquée par la cocaïne et renforcée par le stress de l’arrestation, d’autres évoquent les conséquences de l’utilisation abusive de la technique du « pliage » par les policiers, dont l’effet aurait été malencontreusement renforcé par une protubérance sur la mâchoire jamais détectée encore jusque là chez Wissam el Yamni. Alcoolisé, ce dernier avait bien consommé de la cocaïne mais ses effets étaient déjà dissipés au moment de l’arrestation à 3h15 au matin. Pas du tout convaincue par ces explications erratiques, la famille attend les résultats de la contre-autopsie, qui tarde à être réalisée. Pour Mohamed Bouhane, l’hypothèse de la disparition ou du « trucage » des preuves dans des dossiers de l’instruction relève du pur fantasme. « La surmédiatisation des affaires policières ainsi que les séries TV donnent une image souvent erronée de la police » et de ses supposées pratiques. Maître Jean-François Canis, l’avocat de la famille el Yamni, a traité nombre d’affaires où des agents sont accusés d’avoir violé les droits des prévenus. Il dénonce une lenteur inhabituelle : « Après un an, on n’a toujours rien. Les deux policiers mis en cause ne sont pas mis en examen et continuent à exercer, et même à former des policiers. » Un nouveau juge d’instruction a été nommé, après que la première juge est partie en congé maladie. La justice est au point mort.

Maître Joseph Cohen-Sabban, avocat au barreau de Paris, qui a défendu des policiers comme des victimes de policiers, ne s’en étonne pas. « La justice tire sa légitimité du travail opéré sur le terrain par la police ! Si elle les sanctionnait, elle perdrait sa base de travail », explique-t-il. S’il refuse de parler d’impunité, il reconnaît que « la justice ne se fait pas de la même manière, la voix d’un citoyen lambda ne vaut pas celle d’un policier ». « Rien ne se passe normalement quand il s’agit de policiers, 99% des plaintes sont sans suite, la parole des victimes est toujours mise en doute. ça a toujours été comme ça, et ça le sera toujours parce que remettre en question la parole des policiers remettrait en cause le fonctionnement de l’institution », assène maître Canis. Contactés, les avocats des policiers mis en cause refusent de s’exprimer sur l’affaire en cours.
Le commandant Mohamed Douhane rétorque: « La police est l’institution la plus contrôlée de France », évoquant le rôle d’inspection de la police des polices. Maître Cohen-Sabban rappelle la sévérité dont fait preuve l’institution à l’égard des policiers fautifs : « Quand les autorités en attrapent un, et qu’ils peuvent prouver sa culpabilité, ils le déchirent. » Pour l’exemple. « Il ne faut rien laisser passer quand il s’agit de comportements individuels déviants. » Pour Mohamed Bouhane, il est alors « caricatural » de parler d’« impunité ».

Les failles de la justice

Les rouages de la justice, eux, sont à l’évidence peu huilés dans ce genre d’affaires. Françoise Mastres, magistrate depuis trente-cinq ans et membre du Syndicat national de la magistrature, se plaint du manque de moyens dans la profession. « Quand un magistrat reçoit un dossier, il doit désormais classer ou ordonner une information judiciaire pratiquement immédiatement. On n’a pas le temps de vérifier si le compte rendu des services de police est objectif ou non », reconnaît-elle. « Quand des policiers sont incriminés, ce qui arrive souvent, sur des affaires plus complexes, il y a une volonté de moins faire appel au juge d’instruction, indépendant, qu’au Parquet, dépendant du ministère de la Justice. Parce que les policiers se méfient des juges indépendants. » Et d’ajouter, sans bien sûr parler de collusion : « Quand des policiers travaillent tous les jours avec des magistrats du Parquet, alors c’est plus dur de dire ‘je ne te suis pas sur ce coup-là’», concède Françoise Mastres.

Très soudés, les policiers forment une profession corporatiste. Françoise Mastres se souvient d’une « affaire de violences policières » dans laquelle elle était présidente du tribunal. « Les preuves étaient indéniables, la France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour actes de torture, et pourtant, face à moi, j’ai eu des centaines de policiers venus pour contester la décision de justice. » Sans compter les nombreuses années nécessaires pour réaliser l’instruction. Annie Jouan, policière à la retraite, et fondatrice de l’association SOS Fonctionnaires, dont le but est de venir en aide aux fonctionnaires harcelés par leur hiérarchie, pose elle aussi le constat d’un « esprit de corps » très fort dans la profession. Une réalité que reconnaît également Anthony Caillé, agent de la police judiciaire et membre de la CGT. Mais il nuance: « C’est surtout vrai dans les syndicats sectoriels. » Du côté de Synergie, Mohamed Bouhane fait observer que « dans un commissariat, chaque policier a peur quand il entend parler de l’IGPN ou de l’IGS (Inspection générale des services ndlr) ». Récemment, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a relevé de ses fonctions le directeur des services d’inspection de la police. Il a justifié cette décision par les « dysfonctionnements » constatés à l’IGS (compétente à Paris et en proche banlieue, tandis que l’IGPN s’applique à l’ensemble du territoire) et affirmé avoir inscrit « la déontologie au rang de [ses] priorités ».

D’autres affaires troublantes

D’autres affaires troublantes ont défrayé la chronique ces dernières années. En juin 2011, une jeune prostituée a porté plainte contre quatre policiers qui l’ont violée à Nice, à bord de leur camionnette. Les officiers ont d’abord nié tout rapport sexuel, mais devant les analyses biologiques, ils ont bien été obligés de reconnaître qu’il y a eu contact physique avec la jeune femme. Ils étaient alors en service, en uniforme. Ils l’avaient embarquée sous prétexte de la présence d’un rôdeur potentiellement dangereux, dont on n’a jamais retrouvé la trace. Et parce qu’elle aurait trop bu, ils ont menacé de l’arrêter pour état d’ébriété sur la voie publique. La seule solution pour s’en sortir ? Être « très gentille ». La jeune femme, se sentant alors contrainte et ne trouvant aucune issue, n’a pas opposé de refus verbalisé. D’après certains éléments de l’enquête, le viol aurait été prémédité. Fait notable: les policiers n’ont pas prévenu la hiérarchie, dispositif obligatoire, du fait qu’ils avaient retenu une prostituée. Aucune trace administrative n’attestait donc que la jeune femme était avec eux. Les messages radio n’évoquent à aucun moment un éventuel rôdeur. Prise en charge par d’autres policiers, la jeune femme dépose plainte immédiatement après avoir pu quitter la fourgonnette. Les quatre policiers sont accablés par l’investigation interne.

Casier judiciaire

L’avocat de la victime, maître Thierry Fradet, reconnaît que, dans cette affaire « l’IGPN a été très objective ». Mais quant à savoir si c’est toujours le cas, l’avocat se défile un peu: « Disons que cela fait plaisir, en tant que citoyen et auxiliaire de justice, que la vérité éclate. » Et de montrer sa confiance en une police plus transparente. « Il y a trente ans, un ministre ne pouvait pas être mis en examen…». Pour l’avocat, « à partir du moment où il s’agissait de policiers, l’IGPN a redoublé d’actes de vérification pour écarter tout soupçon de partialité. » Résultat: les quatre policiers écopent d’une suspension disciplinaire du service entre six et vingt-quatre mois. Ils ont dû se présenter devant la justice, qui a prononcé une peine de 3 à 5 ans avec sursis. Ils ont désormais un casier judiciaire.
Mais même avec un casier judiciaire, certains policiers continuent d’exercer. Car le juge peut demander la non inscription au bulletin II (qui correspond aux informations disponibles par l’administration) et donc choisir de ne pas pénaliser professionnellement les policiers incriminés et jugés coupables. Mohamed Bouhane insiste pour sa part sur la nécessité d’appliquer la présomption d’innocence, et de laisser les policiers mis en examen travailler, afin qu’ils ne soient pas soumis à une double peine en attendant que la justice fasse son travail. Dans l’affaire du viol de Nice, pour tenter d’échapper à la procédure pénale, les quatre policiers ont plaidé qu’ils avaient déjà été punis ayant été exclus temporairement de la police. « Au moment des faits, ils portaient l’uniforme, étaient des policiers. Face au juge, ils ont qualifié ce viol de faiblesse d’homme », rappelle maître Fradet. « Disciplinairement et judiciairement, ils ont essayé de jouer sur leur statut de policier. Il est évident que quand un policier intervient dans le domaine de la justice, il est très compliqué de le juger, dans un sens comme dans l’autre, il est très dur d’instaurer l’impartialité », analyse-t-il.
D’abord acquittés à Lyon, les policiers ont finalement été rejugés à Nice, où se sont déroulés les faits. En première instance, les policiers avaient été innocentés, c’est en appel qu’ils ont été condamnés. Dans toute cette affaire, « la justice a eu peur de se faire manipuler, avance maître Cohen-Sabban. Les juges vont à l’avenir être de plus en plus prudents, car ils ont peur de se tromper. » Comment assurer l’impartialité d’une procédure impliquant des policiers ? Le récent débat sur le port d’une matricule — qui faciliterait l’identification des policiers — montre le caractère sensible de la question.

C’est le constat que dresse Laurence B.*, journaliste à la télévision. Un matin d’octobre 2012, la jeune femme remonte en scooter l’avenue du président Kennedy, à Paris. Il est 7 heures du matin, il pleut. Brusquement, elle voit débouler une voiture de police, avec lumière bleue mais sans sirène, qui la percute. Renversée, elle entend les premiers mots des policières qui sortent de leur véhicule. « Merde, merde. » La journaliste est sur le sol, sonnée, n’arrive plus à bouger. Un collègue arrive en renfort et pratique sur la journaliste à terre un ethylotest et effectue des recherches de drogues. Les policières en ont-elles fait de même, alors que la loi les y astreint dans ce cas de figure ? Laurence B. avoue qu’elle n’en a aucune idée. « Le policier arrivé sur place me fait signer un papier, alors que je ne suis pas en état, dont je n’ai aucune idée. Je signe et le papier disparaît. Je ne sais même pas ce que j’ai signé », s’étonne-t-elle. Le policier lui souffle, alors qu’elle vient d’être prise en charge par les pompiers : « Vous avez glissé, vous n’avez pas été renversée, votre scooter, votre casque n’ont rien.» Laurence B. contredit les propos de l’agent : le scooter est bon pour la casse et le casque a subi un choc qui l’a fortement abîmé. Sans parler d’elle. Sur le moment, elle a eu plus de peur que de mal. Mais deux mois après les faits, la motricité de son bras n’est toujours pas revenue à la normale. Elle pourrait être obligée de subir une opération chirurgicale.

Devoir de réserve ?

De retour à la rédaction, un collègue journaliste, qui a eu vent de l’affaire, l’informe que l’une des deux policières en question est connue pour des problème d’alcoolisme… De son côté, Laurence B. retient une chose: « Le réflexe d’auto-défense immédiat » puisque les policières ont appelé leur supérieur pour « bien se couvrir et tout verrouiller avant même de savoir si j’allais bien », considère-t-elle. Un témoin abondant dans son sens et montrant la responsabilité totale des policières lui a été salutaire. Les assurances vont prendre en charge les dommages matériels. Mais sur l’attitude des policières, la journaliste reste dubitative.
Annie Jouan a été policière pendant trente-cinq ans, sur le terrain, dans des quartiers difficiles. Elle en a vu, des affaires, des arrestations, des situations tragiques. Et elle a aussi été témoin des conséquences de ce qu’on appelle dans le milieu le « devoir de réserve. » En octobre 2010, Sihem Souid, jeune policière française, publie Omerta dans la police et dénonce le racisme et les discriminations au sein de la Police aux frontières (PAF) de l’aéroport d’Orly, au sud de Paris, où elle a travaillé pendant plus de trois ans. Elle subira un traitement disciplinaire pour avoir « dégradé l’image de la police ». Celui qui dénonce devient une brebis galeuse qu’il faut éloigner du troupeau. « Officiellement, le discours est ‘on met à l’abri celle ou celui qui dénonce’. Dans les faits, c’est la victime qui doit partir », lâche-t-elle. Et de parler du harcèlement subi par ceux qui dérangent. « La police devrait protéger ses bons policiers contre les mauvais policiers, et elle ne le fait pas. » Au contraire, même muté, un officier qui dénonce ses collègues sera toujours précédé de son dossier.

« Les temps ont changé »

L’administration ne fait pas de cadeau. Elle n’oublie rien, cela ne se passe pas « comme dans le privé », poursuit-elle. « Et dénoncer ses collègues, c’est le crime absolu ! Les policiers veulent pouvoir compter les uns sur les autres pour se protéger. » Dans le cas où un collègue brise le silence, il sort du clan, il devient celui en qui l’on ne peut plus avoir confiance. Comme il arrive souvent dans d’autres domaines ou secteurs d’activités, « une minorité fait que toute la profession en souffre ! » Mais les temps ont changé, selon Annie Jouan, la période d’impunité est terminée. « Avant, devenir policier était une vraie promotion sociale, on le faisait avec une conscience sociale. Aujourd’hui, on devient policier pour les insignes et le pistolet, pour le pouvoir et la sécurité de l’emploi. On ne respecte plus la police comme une ‘Mère’. Et les infos sortiront de plus en plus…» Pourtant, le nouveau Code de déontologie de la police, remanié et bientôt en vigueur, renforcera le « devoir de réserve » des policiers. Une manière détournée de museler les critiques qui viendraient de l’intérieur ?

• Publié dans : La Cité - n°10